Compendium logopédie de l'INAMI : ce qu'il précise, question par question

Le compendium à la nomenclature des prestations de logopédie est le recueil de questions et de réponses de la Commission de conventions logopèdes – organismes assureurs. Il reprend le texte de l'article 36 et, sous chaque passage, les questions posées par les logopèdes et les médecins-conseils, avec la réponse de la Commission. La version en vigueur a été approuvée le 24 septembre 2026.

L'essentiel.

• Le compendium précise la nomenclature sans la modifier : la Commission présente ses réponses comme des précisions destinées à éviter les malentendus, ni des règles d'interprétation ni de nouvelles dispositions.
• Il est bilingue (français et néerlandais) et mis à jour régulièrement ; chaque page porte la date de sa dernière approbation.
• On y trouve notamment la durée de validité d'une prescription de bilan (un an), d'un QI et d'un audiogramme, et les règles de passage d'une catégorie à une autre (B2 vers B3 ou F).
• Le texte complet est sur le site de l'INAMI (PDF).

Bilan et prescription

• Une prescription de bilan initial est acceptée pendant un an au maximum.
• Le bilan doit précéder la prescription du traitement. Pour un patient hospitalisé ou suivi en ambulatoire à l'hôpital, la prescription du bilan, le bilan et la prescription du traitement peuvent porter la même date, à condition de respecter cet ordre.
• La séance d'évaluation (code 700991) ne demande pas de prescription propre. La nomenclature ne fixe pas de maximum par accord, mais elle n'est remboursée que pendant une période de traitement et dans trois situations : aggravation du trouble, stagnation des résultats, ou reprise après au moins 12 mois d'interruption.
• Aucun bilan n'est remboursé le même jour qu'une séance de traitement.
• Un médecin spécialiste en formation peut signer la prescription.
• En orthodontie (B6.5), le dentiste prescrit le traitement, pas le bilan.

Les règles de prescription par catégorie sont détaillées dans le guide Prescription médicale de logopédie.

Délais

• Les séances de bilan ou de traitement effectuées plus de 60 jours calendrier avant la réception de la demande par le médecin-conseil ne sont pas remboursées.
• La demande n'est reçue que lorsque le médecin-conseil a le formulaire et la prescription. S'ils arrivent à des dates différentes, c'est la date du dernier document qui compte.

QI, audiogramme et ALDeQ

• Un résultat de QI reste valable. Pour le mesurer à nouveau, la Commission recommande au moins deux ans entre deux passations. Le QI passé pour une demande en B2 peut servir à une demande en dysphasie (F) qui la suit.
• Un accord en B2 ne peut jamais commencer avant la date du QI total.
• Un audiogramme reste valable sans limite de temps, sauf intervention (chirurgicale, par exemple) entre-temps. Il est fourni par un ORL, un audicien ou un audiologue. La perte moyenne se calcule sur 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz (recommandation du BIAP) et ne doit pas dépasser 40 dB HL à la meilleure oreille.
• L'ALDeQ porte sur les langues maternelles de l'enfant qui n'ont pas été évaluées avec des tests normés de la liste limitative. Voir les listes limitatives.
• Le plurilinguisme n'est pas un motif de refus quand un trouble est constaté. En revanche, des difficultés dues à l'apprentissage d'une autre langue que la langue maternelle ne sont pas remboursées.

Passer d'une catégorie à une autre

• Une demande en B3 (dyslexie, dysorthographie, dyscalculie) peut être introduite pendant un accord en B2. La mutualité clôture alors l'accord B2 : les séances B2 restantes sont perdues.
• Si une dysphasie est diagnostiquée pendant un traitement en B2, une nouvelle demande en F est introduite.
• Une dysarthrie qui ne vient pas d'une affection de la catégorie B6.3 relève de B6.2, remboursable deux ans par étiologie.
• Un enfant en enseignement spécial n'a pas droit à l'intervention en B2, B3 et F, y compris pendant les vacances.

À retenir

• Le compendium est la référence de la Commission pour les cas que le texte de la nomenclature ne tranche pas.
• Il évolue : vérifiez la date de la page qui vous concerne.
• Pour une question non couverte, la Commission renvoie à l'adresse logonom@riziv-inami.fgov.be.

Ce guide résume le compendium approuvé le 24 septembre 2026. Il est fourni à titre informatif ; en cas de différence, le texte du compendium et de la nomenclature fait foi.