Nomenclature logopédie (art. 36) expliquée simplement

Le remboursement de la logopédie en Belgique est encadré par l'article 36 de la nomenclature INAMI. Derrière ce terme technique se cache une logique simple : un trouble entre dans une catégorie, chaque catégorie donne droit à un nombre de séances remboursées, à condition de suivre le bon parcours administratif. Voici l'essentiel, sans jargon.

Le parcours en 4 étapes

1. Prescription médicale — un médecin (généraliste ou spécialiste selon la catégorie) prescrit un bilan et/ou un traitement logopédique.
2. Bilan logopédique — vous réalisez le bilan avec des tests normés et rédigez le compte-rendu.
3. Demande d'accord — vous transmettez la demande d'intervention (annexe 98) au médecin-conseil de la mutualité. Voir le guide du formulaire de demande d'intervention.
4. Accord et séances — le médecin-conseil donne son accord ; les séances sont remboursées dans la limite prévue par la catégorie.

Les 17 catégories (art. 36)

L'article 36 distingue des catégories selon le trouble. En simplifié :

• A — trouble du langage lié à la profession (adulte)
• B1 — aphasie
• B2 — trouble du développement du langage oral (enfant)
• B3 — dyslexie, dysorthographie, dyscalculie (regroupées)
• B4 / B5 — fentes, chirurgie de la tête et du cou
• B6.1 à B6.5 — dysglossies, dysarthries, troubles chroniques, bégaiement, troubles oro-myo-fonctionnels
• C1 / C2 — laryngectomie, dysfonctionnement du larynx et des plis vocaux (voix)
• D — troubles de l'ouïe
• E — dysphagie
• F — dysphasie
• G — locked-in syndrome

Chaque catégorie a son nombre de séances, ses conditions et parfois son formulaire dédié (annexe 98a à 98g). Voir le guide des annexes 98 par catégorie.

Points d'attention fréquents

• Plafond d'âge : les catégories B2, B3 et F sont plafonnées (bilan avant 18 ans, conditions de scolarité).
• Prescripteur : certaines catégories exigent un spécialiste (ex. ORL pour la surdité, neuropédiatre pour la dysphasie) — le généraliste ne suffit pas toujours.
• Cumul interdit : certaines catégories ne se cumulent pas (ex. B6.2 et E).
• Tests imposés : pour plusieurs catégories, les tests doivent figurer dans les listes limitatives INAMI.

À retenir

• L'art. 36 organise le remboursement de la logopédie par catégorie.
• Le parcours est toujours : prescription → bilan → accord du médecin-conseil → séances.
• Le bilan doit correspondre à la catégorie visée pour que l'accord soit recevable. Voir le modèle de bilan logopédique.

Ce guide est fourni à titre informatif et peut ne pas refléter les dernières mises à jour réglementaires. Vérifiez toujours auprès de l'INAMI, de l'UPLF ou de votre mutualité.